Publié le samedi 1 mars 2008

L'Office de protection du consommateur paralysé

01 03 2008

Je regarde rarement les émissions qui traitent de consommation comme "J.E." et "La facture" en raison de mon horaire de travail, mais aujourd'hui, j'ai réussi à regarder à la SRC l'émission "La facture" dont le thème était "la paralysie" de l'office, provoquée par le sous-financement chronique de l'État.

Ce n'était pas la première fois, que j'entendais ce genre de propos, je les avais également entendus en mars 2000, alors que j'assistais à titre de membre du conseil d'administration de l'Association coopérative d'économie familiale de Québec (ACEF), au premier colloque sur la protection des consommateurs, où on indiquait, que les médias jouaient déjà à l'époque un rôle très important dans la défense des droits des consommateurs, grâce, justement aux émissions nommées ci-dessus.

Les orateurs trouvaient que la situation était "étrange", parce que l'OPC n'avait pas la capacité de traiter tous les dossiers, et les gens se tournaient alors vers les médias, et que dans bien des cas, l'implication des médias permettaient de régler rapidement certains dossiers.

La situation vécue par l'Office de protection du consomateur, n'est cependant pas l'unique cas à connaître une situation similaire. C'est également le cas de la Régie du logement du Québec, où lors de la période de renouvellement de bail, ou encore de contestation de reprise de logement, référeront certaines personnes vers les associations de locataires pour obtenir de l'information sur leurs droits, ou encore à avoir de l'information sur la façon de monter leur dossier pour une audience à la Régie du logement.

De plus, il y a de plus en plus d'audience pour contester les avis d'augmentations de loyer, et les périodes d'attentes pouvaient atteindre, selon certaines associations de locataires, jusqu'à 18 mois avant d'avoir une date d'audition, principalement en raison du manque de régissaires, et qui passaient souvent les dossiers en non paiement de loyers en priorité.

Ce qui a comme conséquence, que certains locataires qui avaient contesté leur augmentation de loyer, et dont le propriétaire avait eu gain de cause, devaient une importante somme d'argent à leur propriétaire.

Pour palier au problème du manque de régissaire, le gouvernement avait envisagé de mettre une procédure accélérée d'expulsion des locataires qui ne payaient pas leur loyer, mais les associations de locataires se sont montrées opposées à un tel projet, puisque les immigrants qui parlent peu ou pas le français ou l'anglais, ou encore les personnes analphabètes n'auraient pas nécessairement le temps de contester leur avis d'expulsion.

C'est certain que la Régie du logement pourrait engager plus de régissaires, c'est ce qu'elle a fait il y a à peine quelques années, et Québec disait alors, que ça permettrait de "désengorger le système", mais en réalité, l'embauche des nouveaux régissaire n'est qu'une solution à court terme, puisque ces régissaires avaient été embauchés avant tout, pour préparer la relève des régissaires qui vont partir à la retraite.

Alors on peut croîre que malheureusement, on connaîtra à nouveau les mêmes difficultés avant longtemps.